Vendez la nue-propriété et restez chez vous, à vie

Avec l’usufruit, votre droit subsiste : vous n’habitez plus le logement, mais le droit reste inscrit au registre foncier, et vous pouvez alors louer le bien et affecter le loyer au coût de l’EMS (CC art. 758), à condition que l’acte ne l’exclue pas et que le droit n’ait pas été constitué à titre strictement personnel. Avec le droit d’habitation, c’est l’inverse : il s’éteint de plein droit lors d’un placement définitif en EMS. C’est pour cette raison que nous vous recommandons l’usufruit, et nous vous disons franchement que l’autre solution nous coûterait moins cher. Un point que nous ne cachons pas : le loyer que vous percevriez est un revenu, et il compte dans le calcul de vos éventuelles prestations complémentaires.

Non. Nous achetons la nue-propriété et nous la gardons. Nous n’encaissons aucun loyer, l’usage est à vous, et aucune commission de votre part. Le prix se calcule avec les tables suisses, à partir de l’âge et uniquement de l’âge : nous ne vous demandons rien sur votre santé, ni maintenant ni jamais. Si vous vivez plus longtemps que ne le disent les tables, nous gagnons moins, et nous pouvons perdre. Notre intérêt est que vous restiez chez vous le plus longtemps possible.

Peut-être, peut-être pas. C’est votre maison et c’est votre décision : tant que vous êtes capable de discernement, vous disposez librement de vos biens, et l’accord de vos enfants n’est pas requis par la loi. Cela dit, presque tous nos clients veulent en parler avec eux, et nous trouvons cela sain. Ce qu’il faut leur dire, et qui est vrai : le bien sort de la succession, et ce qui le remplace est le capital encaissé, plus faible que la valeur du bien, parce qu’on en a retiré la valeur du droit d’habiter que vous gardez.

Il faut vous dire la vérité, y compris quand elle nous dessert : on ne peut pas revenir en arrière. Il n’existe en Suisse aucun droit de révocation sur la vente d’un immeuble ; l’art. 40a du Code des obligations ne couvre que les choses mobilières et les services. C’est pourquoi nous avons créé par contrat le délai que la loi ne donne pas : notre offre reste valable et inchangée trente jours, sans aucune relance. Ce que vous ne perdez pas, en revanche, c’est votre droit d’habiter : il est inscrit au registre foncier et vaut jusqu’à la fin de votre vie (CC art. 749 al. 1).

Vous avez raison de poser la question, et nous vous invitons à vérifier plutôt qu’à nous croire. Trois vérifications, dix minutes : notre numéro IDE CHE-000.000.000 sur zefix.ch, le registre officiel des entreprises suisses ; notre adresse, Rue du Rhône 00, 1204 Genève, où il y a une porte, une sonnette et des horaires ; et le notaire, que vous choisissez vous-même. Ce que nous ne ferons jamais : passer chez vous sans rendez-vous convenu, faire signer le jour même, demander des coordonnées bancaires ou une pièce d’identité avant l’acte notarié, demander un acompte ou des frais de dossier.

Vous n’acceptez pas moins : vous vendez moins. Votre maison, c’est deux choses en une, le droit d’y habiter et la propriété des murs. Vous ne vendez que la seconde et vous gardez la première, à vie. Le prix reflète exactement cela : la valeur vénale du bien moins la valeur du droit que vous gardez. Il y a même une règle qui nous empêche de descendre : si la contre-prestation que vous recevez représente moins de 90 % de la valeur vénale, les assurances sociales y voient un dessaisissement de fortune (OPC art. 17b let. a), et c’est vous qui en subiriez les conséquences.