Nos articles sur le viager en droit suisse
Écrits pour la Suisse, avec les articles du Code civil et les lois cantonales. Pas de contenu recopié de France.
La plupart des articles que vous trouverez sur le viager en cherchant en français sont écrits pour la France. Ils sont souvent justes — là-bas. En Suisse, le cadre légal, le calcul et les impôts sont différents, et suivre un conseil français ici peut coûter cher.
Nos articles sont datés, signés, et chacun indique ses sources. Quand nous ne savons pas, nous l’écrivons.
Comment ces articles sont écrits
10 articles sont en ligne aujourd’hui. Chacun porte le nom de la personne qui l’a écrit, la date de publication, et la liste des textes de loi sur lesquels il s’appuie : articles du Code civil, du Code des obligations, lois cantonales genevoises, ordonnance sur les prestations complémentaires.
Nous n’écrivons pas d’article pour occuper une place dans un moteur de recherche. Quand un sujet dépend d’une règle que nous n’avons pas pu vérifier sur le texte officiel, l’article n’est pas publié. Deux sujets sont dans ce cas en ce moment : la réforme de la valeur locative, tant qu’elle n’est pas en vigueur, et la fiscalité des rentes viagères, tant que nous n’avons pas d’avis de droit écrit. Nous préférons le silence à une approximation.
Si vous trouvez une erreur dans l’un de ces textes, dites-le-nous : nous corrigeons, et nous datons la correction.
Une question sur ce que vous venez de lire
Nous répondons aussi aux questions qui nous dérangent. Il n’y a aucune urgence : beaucoup de nos clients réfléchissent six mois, parfois un an.
C’est l’une des personnes de la page « Qui sommes-nous » qui répond, pas un standard.
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
Vous préférez écrire ? info@viager-geneve.ch